1990012450
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1990012450 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds social dans les services subsidiés par la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région brux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012450 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds social dans les services subsidiés par la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région brux
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds social dans les services subsidiés par la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région bruxelloise
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 octobre 1990
Numéro: 1990012450
page: 19358
Dossier numéro: 1990-08-06/
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