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1990012449 BE

1990012449 13 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012449 13 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 août 1990

Numéro: 1990012449

page: 15975

Dossier numéro: 1990-07-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1980093014

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