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1990012448 BE

1990012448 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012448 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1990

Numéro: 1990012448

page: 9952

Dossier numéro: 1990-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012588

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