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1990012445 BE

1990012445 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171octies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171octies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 août 1990

Numéro: 1990012445

page: 15540

Dossier numéro: 1990-07-06/32

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