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1990012444 BE

1990012444 6 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 50 et 83sexies de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012444 6 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 50 et 83sexies de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 50 et 83sexies de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 août 1990

Numéro: 1990012444

page: 15541

Dossier numéro: 1990-07-06/33

Ce texte modifie le texte suivant

1964060401

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