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1990012438 BE

1990012438 20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990012438

page: 14559

Dossier numéro: 1990-06-20/40

Ce texte modifie le texte suivant

1981000633

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