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1990012437 BE

1990012437 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la durée du travail dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012437 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la durée du travail dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la durée du travail dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 juillet 1990

Numéro: 1990012437

page: 15003

Dossier numéro: 1990-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001040

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