Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012436 BE

1990012436 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012436 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990012436

page: 14630

Dossier numéro: 1990-07-03/

Erratum : Publication du 3 octobre 1990, page 18809

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →