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1990012435 BE

1990012435 20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juillet 1990

Numéro: 1990012435

page: 13976

Dossier numéro: 1990-06-20/

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