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1990012431 BE

1990012431 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012431 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juillet 1990

Numéro: 1990012431

page: 13540

Dossier numéro: 1990-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012560

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