1990012429
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1990012429 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012429 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 juillet 1990
Numéro: 1990012429
page: 14537
Dossier numéro: 1990-06-11/