1990012428
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1990012428 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'utilisation de la cotisation au Fonds pour l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012428 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'utilisation de la cotisation au Fonds pour l'emploi
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19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'utilisation de la cotisation au Fonds pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 juin 1990
Numéro: 1990012428
page: 13112
Dossier numéro: 1990-06-19/