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1990012427 BE

1990012427 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juin 1989 et 1er février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012427 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juin 1989 et 1er février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juin 1989 et 1er février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990012427

page: 14634

Dossier numéro: 1990-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012767

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