1990012425
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1990012425 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et salaires du personnel non-roulant occupé dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012425 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et salaires du personnel non-roulant occupé dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers
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20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et salaires du personnel non-roulant occupé dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 août 1990
Numéro: 1990012425
page: 15164
Dossier numéro: 1990-06-20/