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1990012424 BE

1990012424 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012424 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 juillet 1990

Numéro: 1990012424

page: 15005

Dossier numéro: 1990-07-03/

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