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1990012423 BE

1990012423 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012423 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1990

Numéro: 1990012423

page: 13805

Dossier numéro: 1990-06-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1978101205

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