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1990012421 BE

1990012421 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1989, concernant l'encouragement de l'emploi de jeunes par l'allocation d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012421 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1989, concernant l'encouragement de l'emploi de jeunes par l'allocation d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1989, concernant l'encouragement de l'emploi de jeunes par l'allocation d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 août 1990

Numéro: 1990012421

page: 15246

Dossier numéro: 1990-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012747

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