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1990012419 BE

1990012419 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 28 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1987 relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012419 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 28 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1987 relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 28 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1987 relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juillet 1990

Numéro: 1990012419

page: 14389

Dossier numéro: 1990-06-11/

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