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1990012417 BE

1990012417 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juillet 1990

Numéro: 1990012417

page: 13721

Dossier numéro: 1990-06-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1980060603

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