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1990012415 BE

1990012415 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012415 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990012415

page: 14569

Dossier numéro: 1990-07-03/

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