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1990012412 BE

1990012412 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012412 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990012412

page: 14552

Dossier numéro: 1990-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012691

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