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1990012411 BE

1990012411 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012411 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990012411

page: 14557

Dossier numéro: 1990-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1970061850

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