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1990012399 BE

1990012399 12 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 63 et 64 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012399 12 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 63 et 64 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 63 et 64 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1990

Numéro: 1990012399

page: 12131

Dossier numéro: 1990-06-12/33

Erratum : Publication du 28 novembre 1990, page 22209, Errata

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1964060401

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