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1990012396 BE

1990012396 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012396 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre"

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juin 1990

Numéro: 1990012396

page: 13053

Dossier numéro: 1990-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012586

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