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1990012395 BE

1990012395 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012395 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation syndicale Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990012395

page: 14549

Dossier numéro: 1990-06-19/

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