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1990012394 BE

1990012394 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990012394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012394 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1990

Numéro: 1990012394

page: 13807

Dossier numéro: 1990-06-11/

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