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1990012392 BE

1990012392 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012392 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990012392

page: 14551

Dossier numéro: 1990-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012516

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