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1990012389 BE

1990012389 12 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1990

Numéro: 1990012389

page: 12126

Dossier numéro: 1990-06-12/31

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