Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012388 BE

1990012388 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012388 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juin 1990

Numéro: 1990012388

page: 13054

Dossier numéro: 1990-06-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →