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1990012376 BE

1990012376 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1989, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012376 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1989, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1989, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990012376

page: 13422

Dossier numéro: 1990-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1990013007

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