Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012375 BE

1990012375 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et des aides seniors occupées dans les services subsidiés par la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012375 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et des aides seniors occupées dans les services subsidiés par la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et des aides seniors occupées dans les services subsidiés par la Communauté flamande

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990012375

page: 13416

Dossier numéro: 1990-05-15/

Ce texte modifie les textes suivants

1981000762 1989012317

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →