Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012374 BE

1990012374 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1979, fixant la classification des fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012374 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1979, fixant la classification des fonctions Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1979, fixant la classification des fonctions

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juillet 1990

Numéro: 1990012374

page: 13720

Dossier numéro: 1990-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1979070511

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →