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1990012372 BE

1990012372 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 avril 1989 et 10 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012372 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 avril 1989 et 10 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 avril 1989 et 10 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1990

Numéro: 1990012372

page: 16689

Dossier numéro: 1990-07-03/

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