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1990012371 BE

1990012371 20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012371 20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 14 juillet 1990

Numéro: 1990012371

page: 14027

Dossier numéro: 1990-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1975082902

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