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1990012370 BE

1990012370 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012370 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juillet 1990

Numéro: 1990012370

page: 14391

Dossier numéro: 1990-06-19/

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