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1990012362 BE

1990012362 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012362 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990012362

page: 13420

Dossier numéro: 1990-06-05/

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