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1990012361 BE

1990012361 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012361 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juillet 1990

Numéro: 1990012361

page: 14133

Dossier numéro: 1990-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1968070550

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