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1990012360 BE

1990012360 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012360 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1990

Numéro: 1990012360

page: 12784

Dossier numéro: 1990-06-05/

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