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1990012359 BE

1990012359 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012359 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1990

Numéro: 1990012359

page: 13804

Dossier numéro: 1990-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1979020806

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