1990012353
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1990012353 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012353 7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
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7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 mai 1990
Numéro: 1990012353
page: 9646
Dossier numéro: 1990-05-07/30
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1986012534