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1990012349 BE

1990012349 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012349 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque Ouvrir la source officielle

15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 juin 1990

Numéro: 1990012349

page: 12638

Dossier numéro: 1990-05-15/

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