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1990012348 BE

1990012348 15 MAI 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la classification des professions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la classification des professions

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 juin 1990

Numéro: 1990012348

page: 13107

Dossier numéro: 1990-05-15/

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