1990012347
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1990012347 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012347 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"
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15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 juin 1990
Numéro: 1990012347
page: 12536
Dossier numéro: 1990-05-15/
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