Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012344 BE

1990012344 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1989 relative à l'accord sectoriel 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012344 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1989 relative à l'accord sectoriel 1989-1990 Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1989 relative à l'accord sectoriel 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990012344

page: 13419

Dossier numéro: 1990-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012841

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →