1990012340
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1990012340 27 AVRIL 1990. - Arrêté royal excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1990 et mise à jour au 08-08-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012340
Art. 1 1990012340 27 AVRIL 1990. - Arrêté royal excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1990 et mise à jour au 08-08-1995.)
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Texte
(abrogé) <AR 1995-07-14/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-07-1995 publié le 08-08-1995