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1990012339 BE

1990012339 3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1989 de la Commission paritaire de la pêche maritime, prise en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012339 3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1989 de la Commission paritaire de la pêche maritime, prise en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix Ouvrir la source officielle

3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1989 de la Commission paritaire de la pêche maritime, prise en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 mai 1990

Numéro: 1990012339

page: 10093

Dossier numéro: 1990-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1951091704

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