1990012338
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1990012338 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012338 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due
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11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 juin 1990
Numéro: 1990012338
page: 11705
Dossier numéro: 1990-04-11/