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1990012336 BE

1990012336 10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990012336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012336 10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit Ouvrir la source officielle

10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juin 1990

Numéro: 1990012336

page: 12065

Dossier numéro: 1990-05-10/41

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