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1990012325 BE

1990012325 13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012325 13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juin 1990

Numéro: 1990012325

page: 11605

Dossier numéro: 1990-03-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1976102209

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