1990012321
BE
BE
1990012321 29 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1990 et mise à jour au 27-01-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012321
Art. 1 1990012321 29 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1990 et mise à jour au 27-01-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000